Banques et financement

Banques et financement :

Le terme de banque renvoie soit à un secteur d'activité économique, celui traitant les opération de banque — le secteur bancaire —, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur.

Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).

Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opérations de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de ladistribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1, partagée avec d'autres acteurs bancaires qui ne sont pas des banques. La plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC2.

Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui :

• produit des services bancaires ;
• en fait le commerce ;
• fait commerce d'autres services financiers ou connexes.

Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe de la gestion des risques financiers.

Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers.
Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle.

On distingue traditionnellement les activités de banque de dépôt de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir le débat ancien dans la profession inauguré au début du xx^e siècle par la Doctrine Germain).

En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation stricte encadrant l'exercice et le contrôle de leurs actions. Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable.

Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les banques3.

Les banques commerciales assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers. L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux).

De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut à une destruction de monnaie.
L'impact économique de cette monnaie dite « scripturale » selon les mécanismes décrits par la théorie économique sont importants :

• d'une part la création de monnaie produit une injection de liquidité dans le circuit économique qui se trouve être amplifié par l'effet multiplicateur du crédit .
• d'autre part quand le crédit offert sert à financer un investissement, celui-ci peut provoquer une série d'investissements induits (effet d'accélération).

La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise :

• par le système de réserves fractionnaires : à condition de respecter les bonnes pratiques bancaires, une banque est en mesure de prêter davantage que le montant des capitaux propres qu'elle détient ;
• par le principe de la transformation, selon lequel, toujours dans le respect des règles prudentielles, elles peuvent - dans une certaine proportion - financer des crédits à plus long terme avec une base de ressources disponibles à plus court terme.

Toutes ces décisions constituent à l'évidence une prise de risque qui doit être convenablement appréciée et maîtrisée, même si en contrepartie, cela crée le soutien nécessaire et utile pour les activités économiques jugées saines et opportunes.
En sus des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale - qui matérialise le résultat de ces décisions - figure dans les comptes des banques et représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadrée :

• du point de vue de leur existence par l'obtention d'une autorisation d'exercer la profession bancaire ;
• sur le plan de leur activité par la réglementation (loi nationale mais aussi des règlements internationaux) ;
• sur le plan des contrôles d'activité par la supervision dans chaque pays opérée par une Banque Centrale, mais aussi par d'autres organismes ou agences professionnels.

Les Finances :

Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir.

Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :

–* l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; –* l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires. Cette définition prend en compte des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale), mais exclut des établissements publics aux activités marchandes (ex : RATP). Elle est utilisée par la comptabilité nationale et dans le cadre de l’Union européenne (prise en compte de toutes les administrations publiques – logique « toutes APU » – pour favoriser les comparaisons entre pays, quelle que soit leur organisation politique et administrative.

Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles).

Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi, par l’impôt et les dépenses (ex : subventions, recrutements), les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, la répartition des ressources et le développement de certains secteurs.

Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. À l’origine limitées aux fonctions régaliennes (défense, justice, police, diplomatie...), les finances publiques concernent aujourd’hui tous les domaines de l’action publique.