Les Banques : un peu d'histoire

Les Banques : 

Le terme de banque renvoie soit à un secteur d'activité économique, celui traitant les opération de banque — le secteur bancaire —, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur.

Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier).

Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opérations de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de ladistribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1, partagée avec d'autres acteurs bancaires qui ne sont pas des banques. La plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC2.

Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui :

• produit des services bancaires ;
• en fait le commerce ;
• fait commerce d'autres services financiers ou connexes.

Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe de la gestion des risques financiers.

Cette activité peut être exercée pour le compte de clients de différentes manières : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent (crédit), et plus généralement se charger de tous services financiers.
Une banque commerciale peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle.

On distingue traditionnellement les activités de banque de dépôt de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir le débat ancien dans la profession inauguré au début du xx^e siècle par la Doctrine Germain).

En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation stricte encadrant l'exercice et le contrôle de leurs actions. Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable.

Les deux fonctions des banques commerciales, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées. En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les banques3.

Les banques commerciales assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers. L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux).

De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d'un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes. Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut à une destruction de monnaie.
L'impact économique de cette monnaie dite « scripturale » selon les mécanismes décrits par la théorie économique sont importants :

• d'une part la création de monnaie produit une injection de liquidité dans le circuit économique qui se trouve être amplifié par l'effet multiplicateur du crédit .
• d'autre part quand le crédit offert sert à financer un investissement, celui-ci peut provoquer une série d'investissements induits (effet d'accélération).

La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise :

• par le système de réserves fractionnaires : à condition de respecter les bonnes pratiques bancaires, une banque est en mesure de prêter davantage que le montant des capitaux propres qu'elle détient ;
• par le principe de la transformation, selon lequel, toujours dans le respect des règles prudentielles, elles peuvent - dans une certaine proportion - financer des crédits à plus long terme avec une base de ressources disponibles à plus court terme.

Toutes ces décisions constituent à l'évidence une prise de risque qui doit être convenablement appréciée et maîtrisée, même si en contrepartie, cela crée le soutien nécessaire et utile pour les activités économiques jugées saines et opportunes.
En sus des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale - qui matérialise le résultat de ces décisions - figure dans les comptes des banques et représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadrée :

• du point de vue de leur existence par l'obtention d'une autorisation d'exercer la profession bancaire ;
• sur le plan de leur activité par la réglementation (loi nationale mais aussi des règlements internationaux) ;
• sur le plan des contrôles d'activité par la supervision dans chaque pays opérée par une Banque Centrale, mais aussi par d'autres organismes ou agences professionnels.

Au xvi^e siècle, la banque est « la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l'argent »4 . Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de l'italien « banca » introduit en France lors de l'installation des banques italiennes à Lyon. L'usage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens :

La Bible rapporte que Jésus, chassant les marchands du Temple, bouscule les « tables des offrandes et des changeurs »

Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes.

Aujourd'hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Τραπεζα » signifie également « Banque ».

Le cadre bancaire et financier, en France, est donné par le Code monétaire et financier.

Ce recueil normatif ne procure pas de définition juridique de la « Banque ».

En revanche, il propose et connait six natures juridiques d'établissements :

• établissement de crédit, article L. 511-15 du code monétaire et financier
• prestataire de services d'investissement, article L. 531-1 du même code
• établissement financier
• établissement de paiement6
• établissement de monnaie électronique7
• la société de financement, créée en 2013
• ainsi que leurs différents intermédiaires, dont les Intermédiaire en financement participatif8, depuis le 1^er octobre 2014.

Les banques sont donc des établissements de crédit, lesquels réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi, et soumis aux dispositions législatives et réglementaires correspondantes.

En France l'article L.311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ».

Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être supervisée par une banque -la banque centrale- disposant d'un statut particulier lui assurant une relative indépendance pour assurer des missions spécifiques :

l'émission des billets et définition de la politique monétaire.

la surveillance et le contrôle - éventuellement disciplinaire- de l'activité des banques

Il existe plusieurs types de « banques » en fonction :

• des activités qu'elles entreprennent (banque de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisée dans un type de prêt, banque généraliste, banque universelle, etc.),
• des relations qu'elles entretiennent avec leur clientèle : relations impersonnelles au coup par coup : spot banking ou Relations plus personnalisées et/ou entretenues sur le long terme).
• de leurs modes ou canaux de distribution : banques en ligne, banques avec agences, banques avec intermédiaires indépendants (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement9).

Comme rappelé en introduction, le terme « banque » peut renvoyer, soit à un type d'établissement, soit à un secteur d'activité. En ce cas, il convient de noter que « la banque » regroupe des entreprises qui peuvent avoir différents statuts juridiques : « les banques » ne sont pas les seules à composer « la banque ».

Les premières techniques de banques sophistiquées de l'histoire bancaire européenne apparaissent dans les villes italiennes de Florence et Gênes à la fin du Moyen Âge. Les premiers échanges de parts standardisés et diversifiés, relevant de histoire boursière, ont lieu dans le quartier du Rialto à Venise. Ensuite l'Angleterre joue un rôle moteur dans les deux domaines, lors de Révolution financière britannique des années 1690. Puis le Bank Charter Act de 1833 incite les banques anglaises à se faire coter en Bourse pour pouvoir émettre des billets de banque, à une époque où ceux-ci inspirent encore de la méfiance à une partie de la population en Europe et aux États-Unis. Au cours de la seule année, 59 banques britanniques par actions entrent en Bourse de Londres10.

En France, l'expansion du secteur bancaire ne démarre véritablement qu'après la loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871, obligeant la France à emprunter 25 % de son PIB, pour verser de l'or à l'Allemagne en guise d'indemnité de guerre. Ce diktat allemand fait doubler la dette publique française, mais crée une classe d'épargnants, avec 4 millions de français porteurs d'obligations du Trésor français en 1880, contre 1,5 million en 187011. Le besoin d'un réseau bancaire se fait sentir, ce qui accélère la création de grandes banques de dépôt (Création du Crédit lyonnais en 1863 à Lyon par François Barthélemy Arlès-Dufour et Henri Germain ou la Société générale à Paris en 1864), et contribue à l'expansion boursière sous la III^eRépublique.

En Suisse, les Banques Privées du xvi^e et xvii^e siècles ne pouvait pas profiter du grand business avec l'endettement public comme les établissements financières dans les grandes royaumes d'Europe, car les pouvoirs décentralisés dans le pays alpin manifestait à ce temps-là déjà beaucoup de discipline fiscale. Ils focalisait donc leur activités dans le commerce et les investissement à l'étranger. Après 1850, l'industrialisation et le développement du réseau ferroviaire créait en Suisse un grand besoin pour des moyens d'investissement à domicile. Des banques modernes qui ont été créés à ce temps-là, après beaucoup des fusionnements, se formait jusqu'au fin du xx^e siècle les deux grandes banques UBS et Crédit suisse. Le troisième groupe important des banques en Suisse font les caisses cantonales et communales dont les premières ont été créées au xiv^e siècle12.

Les tendances récentes enregistrées dans l'activité bancaire sont :

• La concentration financière et le développement d'organismes financiers gigantesques et polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse, etc.) Ce mouvement brouille les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les SPV, Spécial Purpose Véhicule, et les produits de la titrisation) non soumis actuellement à la législation bancaire.
• La très forte montée corrélative des risques bancaires potentiels, mal encadrés par une législation qui peine à les suivre. Ce point s'illustre avec la faillite de Dexia. Révélée à partir du4 octobre 2011, sous l'effet d'erreurs de gestion, notamment financière, conduites dans l'établissement juste avant la crise financière de 2008, cette faillite est l'un des "records" historiques, dans le secteur bancaire : près de 3 milliards d'euros de pertes, en 2012 ; 2,6 milliards de recapitalisation directement apportés par le budget français, accroissant de 0,1 point le déficit13. Les pertes des banques populaires et des caisses d'épargne, en 2009, conduisant à la création de BPCE dessinent le même constat.
• La difficulté, y compris de la part de "grandes" banques, à contrôler et à maîtriser les risques juridiques de l'activité, comme l'illustre la sanction pénale "record" infligée à BNP Paribas par les Autorités américaines de surveillance bancaire, le 30 juin 2014.
• La mondialisation est une autre force qui a modifié considérablement le périmètre traditionnel des banques et la répartition géographique de leurs activités.
• Parallèlement la désintermédiation financière a vu des fonctions de financement autrefois exclusivement assurées par le secteur bancaire s'effectuer sans son concours.
• L'accomplissement de la séparation effective de la fonction de gestion des risques bancaires et financiers, et de la fonction de vente des produits bancaires, porteurs de ces risques. Cette tendance forte, encadrée juridiquement, fait émerger un Droit de la distribution bancaire, qui précise les règles de vente et les obligations des professionnels commercialisant les produits.

Cette évolution de la distribution des produits et des services bancaires est notable, en France, avec l'introduction d'un nouveau cadre réglementaire, depuis 2013 (articles R. 519-1 à R519-21 du code monétaire et financier).

Son impact est fort, car elle touche tous les clients des banques. Autrefois marquée par la spécialisation et par la concentration chez les banques (ventes réservées aux seuls établissements de crédit et établissements spécialisés dans tel ou tel produits ou clientèles), la commercialisation des opérations bancaires est devenue généraliste et mixte. Aux côtés des réseaux « classiques » d'agences distributrices, se sont installés durablement de nouveaux canaux de vente et de nouveaux types de vendeurs. Par exemple, les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou iobsp comme le sont les courtiers en crédit qui pratiquent le courtage en prêt immobilier. De nouvelles normes juridiques sont applicables à ce volet, très actuel, des évolutions bancaires, visant à mieux assurer l'osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeurs bancaires sont soumis à des règles strictes d'accès à la profession14.

Il est assez probable que cette évolution forte transformera le nombre et les fonctions des agences bancaires, avec l'apparition, à proche avenir, de réseaux de vente de produits bancaires indépendants des banques.

La gestion de l'argent et les services proposés aux particuliers et aux ménages[modifier | modifier le code]

Les banques fournissent aux déposants une série de services :

• La tenue des comptes et collecte de fonds : la banque fournit aux détenteurs de comptes une comptabilité des mouvements de fonds. Elle peut procéder pour certains clients qui manient des volumes importants de fonds (commerçants et grands distributeurs) la collecte des espèces, leur comptage et leur comptabilisation.
• La sécurité : la banque est un lieu sécurisé où l'argent est en temps normal plus protégé qu'au domicile des particuliers.

Elle fournit des coffres pour conserver des valeurs. Il faut néanmoins noter qu'un dépôt est en fait un prêt gratuit à la banque qui utilise aussitôt la trésorerie reçue pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par l'État.

Elle établit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées, devises étrangères.

• Les moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons :

Fourniture des chèques et déclenchement de leur règlement via le système de compensation.

Fourniture des cartes de paiements du type Monéo où sera conservée de la monnaie électronique

Gestion des virements vers d'autres comptes bancaires.

Fourniture sur simple demande des espèces, billets de la banque centrale et pièces de monnaie.

• Les moyens de paiement pour les échanges internationaux

Conversion en devises étrangères ou en Travelers checks,

Gestion de transferts des fonds à l'étranger selon des modalités et conditions acceptées par les banques correspondantes.